Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales encadrent les ventes réalisées sur le site www.escapade-chaussures.be, exploité par les sociétés :
Chaussures Lachapelle (SA)
Place Verte 5 – 6000 Charleroi – Belgique
TVA / N° d’entreprise : BE 0401 535 854
Email : info@chaussures-lachapelle.be
Téléphone : 0032 71 32 59 95
Chaussures René Collard (SA)
Rue Grand Vinâve 17–19 – 4101 Jemeppe – Belgique
TVA / N° d’entreprise : BE 0420 079 284
Email : info@renecollard.be
Téléphone : 0032 4 233 57 51
Toute communication relative à un achat peut se faire par email ou courrier à l’adresse de la société concernée. Les présentes conditions générales sont réputées acceptées lors de toute commande en ligne.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat en ligne de produits proposés par Escapade Chaussures. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur ou un professionnel.
2. Processus de commande
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Création du compte client ou connexion
- Saisie de l’adresse de livraison
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation finale de la commande, impliquant l’obligation de paiement
La confirmation de commande, envoyée par email, vaut preuve d’achat.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement peut être réalisé selon les options proposées au moment de la commande :
- carte bancaire (Visa, Mastercard) ;
- paiement en ligne sécurisé ;
- virement bancaire ;
- paiement en magasin pour les retraits en boutique.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande ou disponibles en retrait magasin. Le délai de livraison standard est compris entre 2 et 5 jours ouvrables.
Les livraisons sont effectuées via Bpost. Le délai maximal légal ne peut excéder 30 jours ouvrables après paiement.
Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur, dès lors que la preuve de remise du colis a été apportée.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le client doit notifier sa décision par email ou courrier. Les frais de renvoi sont à sa charge, sauf erreur imputable au vendeur.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le droit de rétractation est exclu si :
- le produit a été porté ou utilisé ;
- l’article n’est plus en parfait état ou sans son emballage d’origine ;
- l’article a fait l’objet d’une personnalisation.
7. Conformité et réclamations
En cas de défaut de conformité ou de problème sur un article reçu, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement. Toute réclamation doit être adressée dans un délai raisonnable (max. 8 jours après réception).
8. Garantie légale
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge.
9. Force majeure
La responsabilité des parties ne peut être engagée en cas de force majeure : événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de leur volonté.
10. Protection des données personnelles
Les données du client sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, incluant textes, photos, logos et éléments graphiques, sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
12. Preuve
Les parties reconnaissent la validité des preuves électroniques (emails, sauvegardes, historique de commande).
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents du ressort indiqué seront compétents.